Google passe un accord avec Bercy et va verser près de 1 milliard d’euros au fisc

Google solde tout contentieux avec les services des impôts en signant un chèque de 965 millions d’euros, à la suite de l’ouverture d’une enquête pour fraude fiscale en 2015. Un montant historique.

Prophesy - Lyon - ConseilsHier, jeudi 12 septembre, le tribunal de grande instance de Paris a validé l’accord passé entre Google et le Parquet national financier (PNF), prévoyant le versement de près d’un milliard d’euros par la filiale française du géant américain au fisc français. Pour rappel, cet accord met fin à une enquête ouverte par le PNF en 2015 à la suite d’une plainte du ministère des Impôts pour « fraude fiscale aggravée » et « blanchiment en bande organisée ». Par cet accord, Google clôt cet épisode judiciaire, mais solde aussi tous ses contentieux fiscaux portant sur la période 2015-2018.

En effet, 500 millions d’euros vont être versés par Google au PNF dans le cadre de cette affaire, et Bercy va percevoir un chèque de 465 millions d’euros en guise de redressement fiscal. D’un point de vue strictement légal, la procédure permet à Google de ne pas être reconnu coupable et les représentants de la firme américaine semblent s’accommoder d’un accord grâce auquel « le passé sera réglé »« Nous avons pris acte de la position du PNF. Nous devons aller de l’avant suivant les termes de l’accord », ajoute Google.

Un ministre satisfait

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, présente cet accord comme une victoire pour l’administration française. Il évoque « une opération sans précédent » et se félicite que la loi sur la fraude fiscale de 2018 ait pu être utilisée pour régler un litige portant sur une présomption de fraude fiscale. Si les estimations concernant ce redressement se situaient plutôt aux alentours de 1,15 milliard d’euros, l’accord va permettre à la somme payée par Google de rentrer dans les caisses de l’État en 2019.

Sur le crédo « un bon accord vaut mieux qu’un mauvais procès », Gérald Darmanin évoque auprès du Figaro « un montant […] record ». Et le ministre de rappeler : « Ce que chacun doit au fisc, il doit s’en acquitter. Depuis que le président de la République est en fonction, il y a deux ans et demi, nous avons récupéré près de 2 milliards d’euros en réglant nos principaux contentieux avec les géants du numérique », en précisant que Google a montré une véritable volonté de payer son juste impôt.

Source : https://www.lesnumeriques.com/vie-du-net/google-passe-un-accord-avec-bercy-et-va-verser-pres-de-1-milliard-d-euros-au-fisc-n140395.html